Comment construire le dossier de mise sur le marché d'un nouvel emballage MODULE 8 - 21/05/2004 I - LE CADRE REGLEMENTAIRE I A - Rappel des principaux textes réglementaires Les principaux textes communautaires Les textes français I B - Les origines du texte actuel, la directive 94/62/CE I C - Le décret 98/638 du 20/07/98 I D - Les normes européennes EN 13428 - 13429 - 13430 - 13431 - 13432 II - LE DOSSIER DE MISE SUR LE MARCHE II A - Arbre de décision II B - Organisation des dossiers Dossier manuel Dossier informatisé, base de données Questionnaires . Remarque : Remise d'une disquette présentant les formulaires à remplirpour constituer les dossiers